Article 1 Forme et dénomination sociale
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Combrailles Durables : production d’énergies renouvelables".
Article 2 OBJET
Cette association a pour objet de :
contribuer par tout moyen, respectant l'environnement, au développement des énergies renouvelables dans un souci de produire de façon décentralisée avec des retombées économiques et sociales locales
promouvoir l'efficacité énergétique (choix des équipements) et la sobriété énergétique (comportements vertueux) tant auprès des particuliers que des collectivités
contribuer au développement d'activités à caractère social et solidaire dans la perspective d'un développement durable
faire en sorte que ses réalisations puissent être reproduites en essaimant son expérience
cette association pourra évoluer vers un statut coopératif, elle inscrira dans tous les cas ses actions dans le cadre du développement durable
Article 3 FONDS ASSOCIATIF
Il est constitué un fonds associatif sans droit de reprise qui permettra de financer les projets. Ces fonds associatifs seront le cas échéant versés aux réserves impartageables en cas d'évolution vers une société coopérative.
Article 4 SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé à la mairie de Loubeyrat (63). Il pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 Composition
L'association tend à regrouper des citoyens, des associations, des entreprises, des collectivités territoriales,..., souhaitant porter collectivement des projets tels que décrits dans l'article 2. Les mineurs, même non émancipés peuvent devenir membres à part entière de cette association et à ce titre sont éligibles au conseil d'administration. Les fonctions de trésorier et de président seront quant à elles réservées à des adhérents majeurs ou des mineurs émancipés.
Article 7 Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter la cotisation annuelle de 10€ (dix euros) pour l'année 2009. Le montant de l'adhésion pourra être révisé par simple décision du conseil d'administration. Cette cotisation est exigible au 1er janvier de chaque année civile.
Article 8 Radiation
La qualité de membre se perd par :
décès
démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
non paiement de la cotisation dans un délai de 8 mois après sa date d'exigibilité
radiation pour motif grave ; celle ci sera prononcée par le conseil d'administration
Article 9 Assemblée Générale
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par tout moyen écrit simple ou par courrier électronique avec accusé de réception. La convocation aux assemblées générales fera également l'objet d'un affichage en mairie de Loubeyrat 15 jours avant ainsi que d'une parution dans la presse locale dans la semaine qui précède. Elle est convoquée par le président ou par des administrateurs représentant au moins un tiers du conseil d'administration ou par des membres représentant au moins un tiers des adhérents.
Article 10 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 18 administrateurs élus pour 3 ans par l'assemblée générale et renouvelable par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sortants des deux premières années seront désignés par le sort. Les premiers membres du conseil d'administration sont :
Guy Lanchais, Arlette Pélissier, Marie Thérèse Bogaert, Annie Chambreuil, Isabelle Garderes, Stéphane Lacombe, Christophe Barthez, Vincent Liefhooghe, Stéphane Lobrégat, Bruce Sibillotte, Eric Thibault, Christophe Michel.
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Les premiers membres du bureau sont :
Isabelle Garderes (Présidente), Stéphane Lacombe (Secrétaire) et Eric Thibault (Trésorier).
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par simple cooptation qui sera validé par la prochaine assemblée générale. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin au plus tard à l'échéance des mandats des administrateurs qu'ils remplacent.
Article 11 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande d'au moins un quart des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur pourra choisir d'être représenté par la personne de son choix au sein de l'association.
Article 12 Votes
A la demande d'un participant les votes en assemblée générale ou en conseil d'administration pourront se faire à bulletin secret. En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Article 13 Règlement intérieur
Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d'administration qui complétera les présents statuts.
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Combrailles Durables : production d’énergies renouvelables".
Article 2 OBJET
Cette association a pour objet de :
contribuer par tout moyen, respectant l'environnement, au développement des énergies renouvelables dans un souci de produire de façon décentralisée avec des retombées économiques et sociales locales
promouvoir l'efficacité énergétique (choix des équipements) et la sobriété énergétique (comportements vertueux) tant auprès des particuliers que des collectivités
contribuer au développement d'activités à caractère social et solidaire dans la perspective d'un développement durable
faire en sorte que ses réalisations puissent être reproduites en essaimant son expérience
cette association pourra évoluer vers un statut coopératif, elle inscrira dans tous les cas ses actions dans le cadre du développement durable
Article 3 FONDS ASSOCIATIF
Il est constitué un fonds associatif sans droit de reprise qui permettra de financer les projets. Ces fonds associatifs seront le cas échéant versés aux réserves impartageables en cas d'évolution vers une société coopérative.
Article 4 SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé à la mairie de Loubeyrat (63). Il pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 Composition
L'association tend à regrouper des citoyens, des associations, des entreprises, des collectivités territoriales,..., souhaitant porter collectivement des projets tels que décrits dans l'article 2. Les mineurs, même non émancipés peuvent devenir membres à part entière de cette association et à ce titre sont éligibles au conseil d'administration. Les fonctions de trésorier et de président seront quant à elles réservées à des adhérents majeurs ou des mineurs émancipés.
Article 7 Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter la cotisation annuelle de 10€ (dix euros) pour l'année 2009. Le montant de l'adhésion pourra être révisé par simple décision du conseil d'administration. Cette cotisation est exigible au 1er janvier de chaque année civile.
Article 8 Radiation
La qualité de membre se perd par :
décès
démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
non paiement de la cotisation dans un délai de 8 mois après sa date d'exigibilité
radiation pour motif grave ; celle ci sera prononcée par le conseil d'administration
Article 9 Assemblée Générale
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par tout moyen écrit simple ou par courrier électronique avec accusé de réception. La convocation aux assemblées générales fera également l'objet d'un affichage en mairie de Loubeyrat 15 jours avant ainsi que d'une parution dans la presse locale dans la semaine qui précède. Elle est convoquée par le président ou par des administrateurs représentant au moins un tiers du conseil d'administration ou par des membres représentant au moins un tiers des adhérents.
Article 10 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 18 administrateurs élus pour 3 ans par l'assemblée générale et renouvelable par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sortants des deux premières années seront désignés par le sort. Les premiers membres du conseil d'administration sont :
Guy Lanchais, Arlette Pélissier, Marie Thérèse Bogaert, Annie Chambreuil, Isabelle Garderes, Stéphane Lacombe, Christophe Barthez, Vincent Liefhooghe, Stéphane Lobrégat, Bruce Sibillotte, Eric Thibault, Christophe Michel.
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Les premiers membres du bureau sont :
Isabelle Garderes (Présidente), Stéphane Lacombe (Secrétaire) et Eric Thibault (Trésorier).
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par simple cooptation qui sera validé par la prochaine assemblée générale. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin au plus tard à l'échéance des mandats des administrateurs qu'ils remplacent.
Article 11 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande d'au moins un quart des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur pourra choisir d'être représenté par la personne de son choix au sein de l'association.
Article 12 Votes
A la demande d'un participant les votes en assemblée générale ou en conseil d'administration pourront se faire à bulletin secret. En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Article 13 Règlement intérieur
Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d'administration qui complétera les présents statuts.
Signatures des membres du premier conseil d'administration :
Guy Lanchais, Arlette Pélissier, Marie Thérèse Bogaert, Annie Chambreuil, Isabelle Garderes, Stéphane Lacombe, Christophe Barthez, Vincent Liefhooghe, Stéphane Lobrégat, Bruce Sibillotte, Eric Thibault, Christophe Michel.
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