Conseil d'Administration

Après consultation des troupes nous nous retrouverons donc le samedi 30 mai à 10h à la mairie de Loubeyrat pour un conseil d'administration "stratégiquement important". Il s'agit de lancer d'un point de vue opérationnel le projet PV de l'école de Loubeyrat et donc de décider comment on finance et qu'est ce que l'on "vend" à nos adhérents. Des détails, des infos, des scoop même dès samedi 30 mai 10 heures !!!!

Compte rendu groupe solaire

Groupe éco d'énergie : nouvelle idée, organisation d'un salon des économies d'énergies (à garder sous le coude pour quand ce groupe verra le jour ...)

PV école de Loubeyrat
* l'entreprise qui réalisera le lot électricité sur l'école est : CCE, 27 rue Georges Besse, 63100 Clermont Ferrand, 04.73.14.45.20.
* Il y aura plus de 30 mètres entre le point de livraison d'électricité et le futur bâtiment, le cable sera donc du domaine public et il faudra un cable d'alimentation et un cable d'injection (sauf tour de passe passe type chantier public !) ; Isa voit avec l'entreprise pour prévoir les réservations.
* Le choix de réalisation est arrêté sur la proposition de M. Bony d'Auvergne solaire à Charbonnières les Varennes avec des panneaux Sharp de type monocristalin et de fabrication anglaise (une proposition commercialement plus intéressante proposait une mise en oeuvre avec des panneaux de fabrication chinoise, proposition non retenue).
* les données techniques du projet (à affiner ) :
* panneaux sharp solar, onduleurs SMA
* surface installée : rectangle de 68 m²
* investissement total : 45 500€
* puissance installée : 9 300 Wc
* production annuelle : 9 700Wc
* chiffre d'affaire annuel (avec contrat 2009!) : 5 800€
* le prix de revente des tuiles et leur nombre important nous amène à proposer à la mairie de conserver ce lot de tuiles pour un usage ultérieur (autre bâtiment communal)
* l'ordre du jour du prochain conseil municipal (7 mai) comprend
* l'étude de ce projet et du bail qui en découle
* demande de permis modificatif
* demande accord des architectes des bâtiments de France.
* Christophe Barthes réalise un bilan carbonne et un bilan énergétique de l'installation
* Le prix du bail devra tenir compte :
* du fait que nous sommes une structure privée (bien que d'intérêt collectif et sans but lucratif ) et que nous devons à ce titre régler un loyer à la collectivité
* le bail court sur la durée de fonctionnement des panneaux : 30 ans
* les loyers perçus par la commune de Loubeyrat devront permettre de couvrir les frais occasionnés par le projet et qui n'étaient initialement pas prévus : réservations ou carottages pour passages de cables, modification du permis de construire,...
* les pénalités liés au lot charpente et couverture éventuellement
* les tarifs commerciaux existants se situent entre 4 et 8% du chiffre d'affaire annuel des installations (mais ne concernent que des grandes surfaces : minimum 500m² voire 1000m²) ; nous proposerons donc de s'en tenir à 3% du chiffre d'affaire annuel soit 175€ par an.
* l'actualisation du montant du bail se fera en même temps que celle du prix de rachat de l'électricité produite.
* il pourrait être proposé que cette recette municipale soit allouée prioritairement au budget de l'école.
* isa complète et transmet le projet de bail (convention d'occupation temporaire)
* une brochure de présentation du projet PV va être réalisée pour présentation aux partenaires financeurs (particuliers et collectivités), elle comprendrait :
* un rappel de l'esprit Combrailles Durables + SCIC
* plan d'investissement et de financement
* un bilan carbonne et énergétique
* un compte de résultat prévisionnel
* photos + plans
* note rapide sur les relations contractuelles avec la commune
* justification choix emplacement, type de panneaux, type de prestataire de service,...
* mise en avant intérêt pédagogique + affichage production
* En lien avec le projet éolien et pour préparer l'installation du mât de mesure, Christophe Michel est prié de faire de la récup sur chantiers (sans se transformer en pilleur de matériaux de chantier, l'association décline toute responsabilité !) :
* fers à bétons gros diam pour boucles d'ancrages des haubans (à couler dans les plots) *3
* buses (ou morceaux de buses) pvc gros diam pour couler proprement les 3 plots
* fers à bétons pour semelles + plots de haubannage
* piquet métal pour réalisation paratonnerre et piquet de mise à la terre
* cable de prise de terre environ 25 m

Compte rendu du groupe juridique et financier

Compte rendu de rencontre avec l'Union Régionale des SCOP et SCIC (URSCOP), Mme Fantino avec Isabelle Gardères et Eric Thibaud

Projet PV sur l'école de Loubeyrat :

• quelle est la date faisant foi pour bénéficier du tarif en vigueur en 2009 ? (signature contrat de vente EDF, doc DIDEME, ...?), je vois ça...
• prévoir de réaliser un diagramme de Gantt pour ce projet

Pour le projet éolien :

• objectif minimiser les coûts pour la mise en place du mât de collecte de données météo (mât autoconstruit, voir iut mesures physiques ou institut observatoire du globe pour appareillage de mesure)
• contrat de bail avec Manzat communauté "précaire" avec possibilité d'éviction court terme de leur part afin de ne pas entraver un éventuel projet PV au sol de grande envergure.

Juridique :

• le démarrage du projet PV en ass° semble être la solution la plus adaptée avec :
• assujettissement TVA réel
• régime fiscal IS
• les apports seront faits en "apports de fonds associatifs" avec ou sans droit de reprise ; à la transformation en scic, les apporteurs peuvent ainsi devenir sociétaires par transformation de leurs apports en fonds associatifs en parts sociales coopératives.
• basculement en scic juste avant de faire d'éventuels bénéfices
• pour faire bénéficier les particuliers des 25% de défiscalisation
• pour faire bénéficier Combrailles Durables d'un IS sur seulement 43% des bénéfices (les 57% autres étant affectés aux réserves impartageables ne sont pas imposés au titre de l'is)

Financier :

• c'est le moment d'activer un maximum de contacts pour la recherche de financements , la partie PV devant se faire sans avoir recours aux prêts bancaires ; smadc, conseil régional, conseil général,...
• remarque participation collectivités territotiales : si participation en fonds propres (au moment de basculer en scic) supérieure à 20 %, basculement d'une partie en cpte courant associés.

Compte rendu éolien

La préoccupation principale du groupe éolien actuellement est la conception, le financement et la mise en place d'un mât de collecte de données météo sur le site du Bouilhat.

Mat :

• n'ayant a ce jour aucun moyen financiers, il est décidé d'auto construire le mât avec les matériaux et méthodes les moins onéreux possibles
• des poteaux EDF de récup seraient dispo à la Courrière, Bruce se charge de les identifier et d'organiser leur récup et leur assemblage en mât de 20m (+1ou 2m)
• un système de haubans à 3 points d'ancrage au sol est à prévoir : brides à deux niveaux sur le mât, ancrage sur plots bétons armés au sol avec boucle de fer à béton .
• pour le relevage et la mise en place puis dépose future, un pied permettant le pivotement est à prévoir (acier de récup à souder)

Matériel de mesure :

• possibilité d'acheter un capteur Alisia (1000€) pour collecte vitesse+direction (2 sorties) livré avec lyre de fixation
• data logger avec interface infrarouge et capteur thermique : 262€ par voie
• kit infrarouge+cable+logiciel :60€
• panneau PV 10-15 watts + batterie+régulateur :250€
• cables de mesure : 50€
• cables d'alimentation : 30 €
• paratonnerre : récup à prévoir
• isa voit si l'iut mesures physique ou l'observatoire du globe n'aurait pas du matériel de mesure à mettre à notre disposition (+ un étudiant pour traiter les données ?)

contrat de bail avec Manzat Communauté :

• dans un premier temps pour la durée de collecte des données météo une convention d'occupation précaire (mais gratuite ) pourrait être proposée avec possibilité pour Manzat Communauté de nous "virer" rapidement et sans dédommagement afin de ne pas porter préjudice au démarrage de l'éventuel gros projet PV au sol ( isa fait une proposition)
• pour l'éolienne, il faudra un bail amphythéotique (long terme) avec servitudes pour le passage des cables de connexion au réseau
• une promesse de bail pourrait être proposée dès maintenant avec clause suspensive : si projet PV au sol, pas de bail pour Combrailles Durables
• à défaut de promesse de bail pour l'éolienne du Bouilhat, une déclaration d'intention + communication publique pourrait être un engagement moral intéressant.
• on recherche des personnes ayant des compétences juridiques pour la rédaction de ces actes.

14 mai 2009
19h30
LOUBEYRAT

Réunion publique d’information
sur les Club d'investisseurs
pour une gestion alternative et locale
de l'épargne solidaire (CIGALES)

Organisé par l’association COMBRAILLES DURABLES

Une "CIGALES" est une structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres (les cigaliers) au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives (SARL, SA, Coopératives, association…). Le club investit dans le capital de l'entreprise en devenant associé et suit le créateur pour une durée de 5 ans.

Les missions des Cigales se situent à différents niveaux :

• Aider à la création et au développement de petites entreprises locales, en privilégiant les projets respectueux de l'être humain et de son environnement.

1. Privilégier l'accès à l'entreprenariat pour les publics exclus du marché du travail.
2. Favoriser le développement de son territoire par la création d'activités et d'emplois.
3. Agir pour une économie citoyenne, solidaire, centrée sur l'humain et réconciliant l'économique et le social.

• Inciter à plus de démocratie économique et de démocratie locale.

Cette structure pourrait être une possibilité de démarrage d’épargne solidaire pour les projets de production d’énergies renouvelables de Combrailles durables, mais aussi d’autres projets économiques locaux.

A L’EPOQUE OU LES BANQUES PERDENT NOTRE ARGENT DANS DES SPECULATIONS HASARDEUSES AU PROFIT DE QUELQUES UN, CELA VAUT LA PEINE DE S’INTEROGER SUR NOTRE MODE D’EPARGNE ET DE CONNAÏTRE LES AUTRES POSSIBILITES QUI NOUS SONT OFFERTES.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les CIGALES venez participer à la réunion d’information organisée par COMBRAILLES DURABLES

Contacts :

Arlette PELISSIER relations presse Tel : 04.73.86.66.72 Port 06.70.11.99.55

Isabelle GARDERES Présidente Tel : 04.73.67.96.83

Stéphane LACOMBE Secretaire Tel : 04.73.67.95.02

Couriel : combraillesdurables@laposte.net

Quelques petites dates à noter pour Combrailles Durables:

RADIO : mardi 5 mai
Combrailles Durables (Arlette et Isabelle) est "L'invité du jour" de Radio Arverne 100.2 et 89.8 à 8h30 (rediffusion à 12h30)

http://invitedujour.over-blog.fr/


STAND A VITRAC dimanche 10 mai
Combrailles Durables sera présent au "Marché gourmand et fleuri"


REUNION DEBAT jeudi 14 mai à LOUBEYRAT,
salle du Club Sourire à côté de la mairie (20h30 à confirmer): avec Jean Pierre RENAUD, représentant de la Fédération nationale des Cigales (Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire) viendra nous présenter l'intérêt et le fonctionnement de ce type de clubs d'investissement (auxquels nous pourrions avoir recours pour créer ou développer la SCIC)

http://www.cigales.asso.fr/

Cette réunion est ouverte à tous les membres de "Combrailles Durables" et également aux personnes extérieures à l'association, intéressées par le sujet.


et RETENEZ VOTRE SOIREE du vendredi 19 juin : REUNION PUBLIQUE à Charbonnières les Vieilles, salle polyvalente, à 20h30

Ordre du jour provisoire:
Où en sommes-nous ?
Passage en SCIC pour le projet Photovoltaïque ? etc...


Nombre d'adhérents de "Combrailles Durables" : 67.