ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ordinaire et Extraordinaire de l’association Combrailles Durables

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’association « Combrailles durables : production d’énergies renouvelables », qui délibérera sur la transformation de l’association en SCIC SA (société coopérative d’intérêt collectif, anonyme) à capital variable se tiendra

le samedi 19 juin 2010 à 9h30
à la salle polyvalente de Manzat – place du 14 juillet - 63410

L'ordre du jour de l'AG Ordinaire sera le suivant :

• approbation des comptes de l'exercice clôt au 31/12/2009
• affectation du résultat de l'exercice clôt au 31/12/2009

L’ordre du jour de l'AGE sera le suivant :

• Rapport du conseil d’administration sur l’opération de transformation
• Transformation de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 en SCIC SA à capital variable, sous condition suspensive de l’agrément
• Modification de la raison sociale
• Élargissement de l’objet social, par ajout de deux mentions
• Adoption des nouveaux statuts
• Pré-agrément de sociétaires
• Nomination du conseil d’administration de la SCIC en remplacement du conseil d’administration de l’association
• Désignation des commissaires aux comptes
• Constat du montant des réserves de l’association
• Fixation du capital de la SCIC (à l’issue de l’assemblée de transformation).
• Pouvoirs aux fins de formalités

Les statuts de l’association, les statuts de la future SCIC, le rapport du conseil d’administration, la liste des personnes qui souhaitent souscrire au capital , le dernier bilan de l’association, la loi de 1947 autorisant la transformation, et une formule de procuration sont tenus à votre disposition au siège de l’association. Ils peuvent vous être adressés sur simple demande.

En raison de l’importance des délibérations qui seront prises, nous comptons sur votre présence. Si vous ne pensez pas pouvoir participer à cette assemblée, il est important que vous exerciez votre devoir d'adhérent en votant par procuration ou par vote par correspondance.