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mardi 29 juin 2010

AGE de COMBRAILLES DURABLES : transformation en Coopérative citoyenne



Après 18 mois d'existence, l'association Combrailles Durables se transforme comme prévu en société coopérative d'intérêt collectif de type SCIC-SA.

Afin de garantir la pérennité et surtout le respect des valeurs fondatrices, l'AGE de ce samedi 19 juin à validé le passage en SCIC. Ce statut encore peut connu assure de conserver le but non lucratif et l'obligation de fonctionnement démocratique chers aux associations.

Ce statut permet surtout de mettre en valeur l'intérêt collectif de Combrailles Durables avec un statut fiscal tout à fait adapté qui donne la priorité absolue à l'objet de la coopérative en imposant que la majeure partie des bénéfices soient employés à servir l'objet de la coopérative.

Enfin, la SCIC permet de répartir la responsabilité sur l'ensemble des coopérateurs dans la limite de leurs apports de fonds alors de l'association de reconnait comme seul responsable que son président !

C'est un outil magnifique qu'il faut maintenant de faire vivre au travers de réalisations concrètes en associant localement les citoyens, les collectivités et les entreprises souhaitant s'engager dans cette démarche alternative... le meilleur reste à venir !

Vous trouverez ci joint en téléchargement l'ensemble des éléments présentés lors de cette AG ainsi que les résolutions soumises au vote.


diaporama complet ago et age juin 2010.pdf



Articles LA MONTAGNE


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mercredi 9 juin 2010

A votre disposition en téléchargement :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ordinaire et Extraordinaire de l’association Combrailles Durables

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’association « Combrailles durables : production d’énergies renouvelables », qui délibérera sur la transformation de l’association en SCIC SA (société coopérative d’intérêt collectif, anonyme) à capital variable se tiendra

le samedi 19 juin 2010 à 9h30
à la salle polyvalente de Manzat – place du 14 juillet - 63410


L'ordre du jour de l'AG Ordinaire sera le suivant :
  • approbation des comptes de l'exercice clôt au 31/12/2009
  • affectation du résultat de l'exercice clôt au 31/12/2009

L’ordre du jour de l'AGE sera le suivant :

  • Rapport du conseil d’administration sur l’opération de transformation
  • Transformation de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 en SCIC SA à capital variable, sous condition suspensive de l’agrément
  • Modification de la raison sociale
  • Élargissement de l’objet social, par ajout de deux mentions
  • Adoption des nouveaux statuts
  • Pré-agrément de sociétaires
  • Nomination du conseil d’administration de la SCIC en remplacement du conseil d’administration de l’association
  • Désignation des commissaires aux comptes
  • Constat du montant des réserves de l’association
  • Fixation du capital de la SCIC (à l’issue de l’assemblée de transformation).
  • Pouvoirs aux fins de formalités

Les statuts de l’association, les statuts de la future SCIC, le rapport du conseil d’administration, la liste des personnes qui souhaitent souscrire au capital , le dernier bilan de l’association, la loi de 1947 autorisant la transformation, et une formule de procuration sont tenus à votre disposition au siège de l’association. Ils peuvent vous être adressés sur simple demande.

En raison de l’importance des délibérations qui seront prises, nous comptons sur votre présence. Si vous ne pensez pas pouvoir participer à cette assemblée, il est important que vous exerciez votre devoir d'adhérent en votant par procuration ou par vote par correspondance.