Loi pour la transition énergétique : une avancée ?

La presse spécialisée détaille peu à peu les avancées proposées par la loi pour la transition énergétique, étudiée en ce moment à l'Assemblée.

Actu-environnement a notamment rédigée une petite brève sur un sujet qui intéresse fortement notre petite coopérative, le 13 octobre dernier.

En effet, nos coopérateurs regrettent régulièrement que la production de nos centrales photovoltaïque soit vendue à EDF, et pas à un fournisseur d'énergie éthique tel qu'Enercoop. Cependant, comme l'explique Enercoop sur son site internet, aujourd'hui, seule EDF bénéficie de la taxe appelée CSPE, dispositif national de subvention aux énergies renouvelables qui finance les "tarifs d'obligation d'achat" d'EDF. En général, Enercoop ne peut donc pas pour l'instant acheter d'énergie photovoltaïque ni biomasse à un tarif proche de ceux dont le/la producteur/trice bénéficierait en vendant sa production à EDF.

 Les récents débats autour de la loi pour la transition énergétique nous font espérer que cette situation change prochainement, comme l'explique actu-environnement :

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Énergies renouvelables : la gestion du tarif d'achat ne sera plus le monopole d'EDF

Dans la nuit du 10 au 11 octobre, lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté un amendement visant à étendre la gestion de l'obligation d'achat à d'autres opérateurs qu'EDF OA ou des rares entreprises locales de distribution (ELD) qui en ont la charge aujourd'hui. (...) cette proposition a fait consensus sur le principe. Cependant, la crainte de voir se multiplier le nombre d'acteurs en charge de l'obligation d'achat a conduit la rapporteure Marie-Noëlle Battistel (PS) et le président de la commission spéciale François Brottes (PS) à proposer un texte de compromis.

Alors que les élus EELV demandaient à sortir complètement du monopole d'EDF OA dans la gestion du tarif d'achat, l'amendement adopté "préserve un guichet unique pour l'élaboration du contrat initial, mais permet ensuite de déléguer la gestion du contrat et de l'énergie à un organisme tiers agréé, qui pourra être un fournisseur ou un agrégateur". Concrètement, l'Etat pourra agréer certains organismes qui se subrogeront à EDF, lorsque le producteur d'énergies renouvelables en fait la demande dans un délai de six mois après la signature du contrat d'achat. (...)

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Par ailleurs, d'autres avancées et le climat global nous parait plutôt favorable, comme l'écrit Le Journal des Énergies Renouvelables :

« Le mouvement participatif, dans le domaine des énergies vertes, est parvenu à un tournant, se réjouit Mathieu Richard, président d’Enercoop, seul fournisseur français d’électricité 100 % renouvelable et sous statut coopératif. (...) En France, les parcs éoliens citoyens (les projets à renouvelables les plus ambitieux) amorcent une petite percée, alors que certaines barrières administratives et fiscales sont tombées. Le pionnier Bégawatts (8 MW, Morbihan)(1) produit depuis mai dernier, et une demi-douzaine d’autres projets sont en préparation. L’Europe voit aussi émerger une nouvelle catégorie d’acteurs : les fournisseurs d’électricité “100 % verte”. Dernier en date, l’étonnant Ecopower belge, qui sert 1,5 % des ménages flamands, l’Espagnol Som Energia qui a signé, en trois ans seulement, 18 000 contrats de fourniture. En France, Enercoop vient de passer le cap des 20 000 clients. 

A suivre !