Déclaration d'impôts sur les revenus de 2011 : suppression de l'avantage fiscal pour la souscription de parts de notre coopérative
Lors de notre création, un avantage fiscal permettait aux personnes imposables de bénéficier d'un abattement de 22% sur le montant de leur souscription en parts coopératives.
Dans le cadre de la politique de réduction des déficits de l'État, cet avantage fiscal a été supprimé pour les souscriptions de parts de PME bénéficiant de tarifs réglementés sur l'électricité. Nous bénéficions de tarifs de rachat réglementés, nos coopérateurs ne sont plus éligibles à cet avantage fiscal.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le peu d'information que nous vous avons délivré sur ce sujet étant nous même souvent dans l'incertitude du fait des changement fréquents en matière fiscale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire